Communiqué de presse
Le 9 juillet 2025
Groupe AFL : notification de la suppression de l'exigence de fonds propres au titre du Pilier 2 (P2R)
Le 20 juin 2025, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a notifié l’Agence France Locale - Société Territoriale (AFL-ST), maison mère de l’AFL, la banque des collectivités locales, la suppression de l'exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R) à compter du 1er janvier 2025.
Lors de sa séance du 24 octobre 2024, le Collège de supervision de l'ACPR a examiné le profil prudentiel de l'AFL-ST. Au terme de cette revue annuelle, il ressort que l'application d'une exigence de fonds propres supplémentaires au titre du pilier 2 (P2R) n'est plus adaptée à la situation actuelle de l'AFL-ST. Aussi, le Collège de l'ACPR a décidé de ne pas reconduire l'exigence de fonds propres qui s'appliquait jusqu'alors, et ce en application à compter du 1er janvier 2025.
L'AFL-ST doit donc détenir des fonds propres lui permettant de respecter une exigence de fonds propres totale de 8% au titre du Pilier 1. Par ailleurs, elle doit détenir des fonds propres CET1 lui permettant de respecter l'exigence relative au coussin de conservation des fonds propres de 2,5%. En complément, il est rappelé que, depuis le 2 janvier 2024, le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de fixer le niveau du coussin de fonds propres contracycliques applicable aux expositions françaises à 1%.
Au 31 décembre 2024, le ratio de solvabilité du Groupe AFL s’élevait à 62,75%.
« Cette décision vient récompenser une gestion prudentielle exemplaire et va permettre au groupe AFL de poursuivre un développement serein au service des collectivités locales françaises. », souligne Yves Millardet, Président du directoire de l’AFL.
A propos de l’AFL
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
Seule banque française détenue à 100% par les collectivités locales, l’AFL dispose d’un modèle unique et innovant ; celui d’une banque créée par et pour toutes les collectivités. En devenant actionnaires de l’AFL, les collectivités accèdent à un financement rapide et sur mesure pour leurs investissements, tout en s’inscrivant dans une démarche de finance durable et responsable. Pour les collectivités, c’est la liberté d’investir tout en ayant une gestion maîtrisée de leurs finances. Depuis le début de son activité en 2015, l’AFL a déjà octroyé près de 11,5 milliards d’euros, dont 2 milliards en 2024, et compte aujourd’hui 1131 actionnaires.
Plus d’informations : www.agence-france-locale.fr
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