INFORMATIONS RELATIVES A LA FIN DU MANDAT
DE MONSIEUR CHRISTOPHER VIEHBACHER
Conformément aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, Sanofi publie ci-après les informations relatives à la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Christopher Viehbacher.
Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, le Conseil d'administration de Sanofi a mis fin aux fonctions de Directeur Général de Sanofi de Monsieur Christopher Viehbacher.
Sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Rémunérations, le Conseil d'administration de Sanofi a, lors de sa réunion du 18 décembre 2014, autorisé la finalisation et la signature d'un accord transactionnel avec Monsieur Christopher Viehbacher visant à arrêter les éléments de rémunération et indemnité dus à raison de la cessation de ses fonctions.
Cet accord transactionnel a été signé le 22 janvier 2015 et prévoit notamment :
- le versement par la Société d'une indemnité transactionnelle de 2 961 000 € à Monsieur Christopher Viehbacher correspondant à un an de sa rémunération fixe et variable ;
- le versement par la Société à Monsieur Christopher Viehbacher de sa rémunération variable au titre de l'année 2014. Le montant de cette rémunération variable sera déterminé d'une part en fonction de l'atteinte des critères de performance et d'autre part au prorata du temps passé par Monsieur Christopher Viehbacher dans la Société en 2014. Ce montant sera publié par la Société lors de la constatation par le Conseil d'administration de l'atteinte des critères de performance ;
- un engagement de non concurrence de la part de Monsieur Christopher Viehbacher jusqu'au 30 juin 2015 en contrepartie du paiement de 246 750 € par mois ;
- un engagement de non débauchage et un engagement de confidentialité de Monsieur Christopher Viehbacher pour une durée respectivement de dix-huit mois et de vingt-quatre mois ; et
- des engagements de coopération de Monsieur Christopher Viehbacher dans le cadre des procédures judiciaires dans lesquelles la Société serait mise en cause.
Par ailleurs, le départ de Monsieur Christopher Viehbacher n'intervenant pas suite à une démission ni à une révocation pour faute grave, ce dernier conservera la faculté d'exercer les options de souscription qui lui ont déjà été consenties ainsi que d'acquérir définitivement les actions de performance déjà attribuées, ceci dans le respect des termes et conditions (notamment de performance) desdits plans et du droit applicable.
Pour de plus amples informations sur les rémunérations et les engagements au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux, il convient de se référer aux documents de référence enregistrés auprès de l'AMF et consultables sur le site www.sanofi.com.
