GROUPE BNP PARIBAS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ORDINAIRES SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 MAI 2012


BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2 415 491 972 euros
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
662 042 449 RCS PARIS

Le 23 Mai 2012

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat

23 mai 2012

Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 18 mai 2012

  • 2 325 837 actions sont détenues dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ; 

  • 12 034 091 actions sont détenues en vue de leur annulation, 

  • 239 032 actions sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF. 

Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS

A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2012, BNP Paribas entend racheter des actions aux fins :

  • de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ; 

  • d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ; 

  • de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; 

  • de mettre en oeuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF; 

  • de gestion patrimoniale et financière. 

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10 % du nombre d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 17 janvier 2012[1], 120 774 598 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 60 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2012, un investissement théorique maximal de 7 246 475 880 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.

Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.

BNP Paribas détenant au 18 mai 2012 directement 15 593 478 actions, représentant au total 1,29 % de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 105 181 120 actions, représentant 8,71 % de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 60 euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 6 310 867 200 euros.

Durée du programme

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 23 mai 2012 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 22 novembre 2013.

[1] Date de la plus récente constatation du capital.


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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ORDINAIRES
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