Gif, le 14 décembre 2011 - Ce jour, le Directoire de Medays a décidé, conformément à la décision de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Mixte le 8 novembre 2011, l'émission et l'admission de 25 423 328 bons de souscription d'actions (les « BSA ») répartis en trois catégories :
- 6 355 832 bons de souscription d'actions (les « BSA 1 ») attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires (y compris NoemaLife) à raison d'un BSA 1 pour quatre actions existantes ;
- 6 355 832 bons de souscription d'actions (les « BSA 2 ») attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires (y compris NoemaLife) à raison d'un BSA 2 pour quatre actions existantes ; et
- 12 711 664 bons de souscription d'actions (les « BSA 3 ») attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires (y compris NoemaLife) à raison de deux BSA 3 pour quatre actions existantes.
L'exercice de la totalité des 25 423 328 BSA donnerait lieu à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de sept cent vingt‑sept mille trois cent quatre euros et quarante‑neuf centimes (727 304,49 euros).
Le Directoire de Medays a également décidé que :
- les droits d'attribution des BSA seront détachés le 21 décembre 2011 sur la base des soldes d'actionnaires du 20 décembre 2011 ;
- les droits d'attribution des BSA seront cotés du 21 décembre 2011 au 6 janvier 2012 ;
- l'émission, l'attribution aux actionnaires (y compris NoemaLife) et la cotation des BSA interviendront le 17 janvier 2012 ; et
- la cession des BSA non attribués aux fins d'indemniser les propriétaires de droits d'attribution formant rompus interviendra au plus tard le 31 janvier 2012.
Les BSA seront librement négociables et seront à cet effet admis aux négociations sur Euronext Paris. Il existera des lignes de cotation distinctes pour les BSA 1, BSA 2 et BSA 3.
Exercice des BSA
Les périodes d'exercice des BSA sont les suivantes :
- Les BSA 1 pourront être exercés pendant une période de 12 mois à compter de leur date d'émission, soit du 17 janvier 2012 au 16 janvier 2013 inclus ;
- les BSA 2 pourront être exercés pendant une période de 12 mois à compter du premier anniversaire de leur date d'émission, soit du 17 janvier 2013 au 16 janvier 2014 inclus ; et
- les BSA 3 pourront être exercés pendant une période de 12 mois à compter du second anniversaire de leur date d'émission, soit du 17 janvier 2014 au 16 janvier 2015 inclus.
Les BSA non exercés dans le délai correspondant à leur tranche respective deviendront caducs à l'issue de ce délai et perdront toute valeur et tous droits y attachés.
Les actions nouvelles issues de l'exercice des BSA
Dix BSA 1, dix BSA 2 et dix BSA 3 donneront droit, respectivement, à la souscription d'une (1) action nouvelle d'une valeur nominale de 0,2861 euros au prix de 0,6381 euros, soit avec une prime d'émission de 0,352 euros.
Le prix de souscription des actions de Medasys devra être intégralement libéré en numéraire au moment de l'exercice des BSA.
Les actions souscrites seront de jouissance courante et entièrement assimilées aux actions existantes à compter de leur émission. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale.
Engagement de NoemaLife
NoemaLife s'est engagée auprès de l'Autorité des marchés financiers à n'exercer les BSA qui lui seront attribués que dans le but exclusif de compenser la dilution de sa participation dans le capital de Medasys qui pourrait résulter de l'exercice par d'autres actionnaires de tout ou partie de leurs BSA.
Facteurs de risque
L'émission des BSA a fait l'objet d'un prospectus qui a été visé par l'Autorité des marchés financiers le 28 octobre 2011 sous le numéro 11-490. Le prospectus est composé d'une note d'opération qui expose les facteurs de risque relatifs à l'attribution gratuite des BSA.
En particulier, ces facteurs de risque sont relatifs à la détention de rompus, à la liquidité et volatilité des BSA, à la valeur des BSA, à la valeur des actions, à la dilution potentielle en cas de non exercice des BSA attribués gratuitement et à la modification des modalités des BSA.
A propos de Medasys
Société française, principal éditeur et intégrateur de logiciels médicaux pour établissements de santé, publics et privés, Medasys a basé sa stratégie sur une approche transversale de la production de soins, qui lui confère une position unique sur le marché. Depuis le rapprochement avec NoemaLife, en Novembre 2011, Medasys et NoemaLife constituent le premier groupe leader en informatique de santé en Europe et un interlocuteur d'envergure internationale.
La solution intégrée DxCare® de Medasys couvre l'ensemble des problématiques métiers des établissements publics et privés dans les domaines du dossier patient, de la production de soins, de la biologie et de l'imagerie médicale dans un contexte de prescription connectée faisant appel aux technologies les plus avancées.
Medasys est coté au Compartiment C d'Eurolist Paris (mnémonique MED - code ISIN FR 0000052623)
En savoir plus sur Medasys : www.medasys.com
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